EPIGRAPHE
«
On pourrait édicter toutes les lois du
monde, mais si elles ne sont pas appliquées, si les gens ne sont ni convaincus,
ni impliqués, elles ne servent à rien».
TRESOR
MALEKANI.
DEDICACE
A
Dieu très Saint, maître des temps et des circonstances qui n’a cessé de
renouveller ses grâces tous les jours de ma vie.
A
vous mes parents : Malekani Jean et Kyamundu Scholastique pour votre générosité
et protection.
A
mes frères et sœurs : Divin Malekani, Lwanzo Malekani, Laetitia Malekani, Daneil Malekani, Holga
Tungo pour votre amour fraternelle.
A
mes amis et connaissances : Fiston Nkumu, Maho Mutunda, Gloire Yambeng, Jeremy
Katalay pour leur collaboration et amitié.
A
tous ceux qui me sont chers..., je dédie ce travail de fin de cycle.
AVANT-PROPOS
Au terme de nos études
universitaires du cycle de graduat, grâce soit rendue au « principe non
principe » qui nous a secouru dans notre cheminement tout au long de ces
années de formation.
Nos sincères et profonds
remerciements s’adressent au professeur Robert Ndiabadila Kwanza qui, malgré
ses nombreuses et importantes occupations a accepté de diriger ce travail en
nous associant dans l’univers du savoir.
Nos remerciements s’addressent de
même à tous les professeurs de la faculté des sciences sociales,
administratives et politiques pour la formation nous assurée.
Nous restons redevable à l’égard
du Professeur Robert Ndiabadila et du Chef de travaux Katunda Prudence qui
patiemment nous ont permis d’acquérir des connaissances et ont facilité la
rédaction de ce travail dont les remarques et l’apport intellectuel nous ont
été des plus utiles.
Nous ne pouvons enfin commencer
ce travail sans d’abord remercier tous les frères, amis, connaissances et
compagnons de lutte pour l’affection témoignée à notre endroit, il s’agit de Divin
Malekani, Lwanzo Malekani, Laetitia Malekani,
Daneil Malekani, Holga Tungo, Fiston Nkumu, Maho Mutunda, Gloire Yambeng,
Jeremy Katalay pour leur collaboration et amitié.
INTRODUCTION
1.
Etat de la question
La Problématique de la décentralisation en
République Démocratique du Congo fait l’objet de nombreuses études et interrogations ;
nombres d’auteurs congolais lui ont accordé une attention significative et particulière
à l’instar de YAV KATSHUNG dans son livre, « La
décentralisation-découpage » en République Démocratique du Congo :
une tour de Babel ? dans lequel l’auteur pense qu’en optant pour « La
décentralisation-découpage », la République Démocratique du Congo
n’innove pas ; car ajoute-t-il, plusieurs pays africains ont opté pour les
réformes de décentralisation à la suite des causes économiques, sociales et/ou
politiques qu’ils ont connu. Pour cet auteur,
il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation-découpage »
est une option ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais
plutôt de savoir comment la mettre en
œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est
fixés.
Par ailleurs, VUNDUAWE TE PEMAKO, pense que la
décentralisation consiste au plan politique « à démocratiser », « à
associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques au
niveau qui le concerne directement », au plan juridique et administratif
« à transformer les centres de répercussion qu’étaient la région et les
entités de base en centres d’initiatives, d’impulsion, de décision et de
responsabilité » et au plan économique à « redonner un souffle
nouveau au développement économique et régional »[1].
TSHIBUABUA KAY’A KALUBI[2], quant a lui s’engage l’étude
l’organisation politique et administrative du Congo pré et post-coloniale en
vue de vérifier les éléments de rupture ou de continuité.
Pour leur part, MAKOLO JIKIBILAYI[3] et BIYOYA MAKUTU[4] évoquent les mécanismes à
appliquer pour parvenir à une réelle décentralisation en République
Démocratique du Congo conformément aux prescrits de la Constitution.
Ainsi, loin de nous écarter des démarches combien méritées de ces
auteurs, notre présente étude intitulée « Etat des lieux de la
décentralisation dans la ville province de Kinshasa, Cas de la Commune de Lemba »,
tente de continuer les études menées déjà par les auteurs dans la mesure où
elle étudie, analyse et renseigne sur l’effectivité de la décentralisation dans
la ville province de Kinshasa en général et dans la commune de Lemba en
particulier.
2. Problématique
Selon BONGELI Emile, « la problématique explique et légitime
le projet de recherche retenu, oriente la démarche sur des pistes inductives ou
déductives, pose la question centrale et essentielle par rapport au sujet, quelle
que soit l’approche choisie »[5].
En effet, la quête perpétuelle du mieux-être et du mieux-vivre de
leurs citoyens, obligent plus d’un gouvernement à rechercher les meilleurs systèmes
selon qu’ils les estiment en vue d’étancher à ces désirs combien nobles de
l’humanité et de leurs sociétés.
C’est dans ce sens qu’il faut situer les innombrables recherches sur
les systèmes politiques ou administratifs adéquats et adaptables aux
territoires ou sociétés qui les recherchent.
La République Démocratique du Congo n’a pas échappé à cette
démarche, car dans le but de favoriser l’éclosion au développement des
collectivités locales et leur émergence, le constituant du 18 Février 2006 consacre
pleinement la décentralisation comme le meilleur mode de gestion administrative
du pays.
Et dans le renforcement des dispositions constitutionnelles, le législateur
Congolais a édicté la loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008 portant
composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales et leurs
rapports avec l’Etat et les provinces. Dans son article 5 alinéas 2 et 3, l’on
peut se rendre compte que la loi considère sur la même liste que les villes,
les secteurs et les chefferies, la commune étant une entité territoriale dotée
de la personnalité juridique et jouissant de la libre administration et autonomie
de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques[6].
En effet, parler des entités territoriales décentralisées, c’est
sous-entendre l’autonomie organique ou financière, régime financier et de la
personnalité juridique dont jouissent ces entités.
Dans le cadre de cette étude, il s’agit d’étudier les effets
produits par la décentralisation dans la ville de Kinshasa et dans la Commune
de Lemba en particulier, et de mesurer le degré de l’effectivité de la
décentralisation et son bien-fondé.
Mais sachant que la République Démocratique Congo fait face à
plusieurs problèmes pour la matérialisation de la décentralisation tels que la
question du découpage territorial, de la mauvaise gestion et du manque de
volonté des dirigeants, de la corruption, de la megestion, manque d’un
leadership cohérent et autres, quelques questions s’avèrent dès lors importantes en
vue de bien réaliser ce travail :
- La Commune
de Lemba joui-t-elle d’une décentralisation effective ?
- Ses dirigeants disposent-ils des ressources leurs
permettant de faire fonctionner la Commune ?
-
La pratique de la rétrocession est-elle effective dans la Commune
de Lemba?
3.
Hypothèses :
Au
regard des questions posées ci-haut, nous pouvons émettre certaines hypothèses.
Rappelons avant tout que ces dernières
restent des réponses provisoires aux questions soulevées :
-
La décentralisation n’est pas effective
dans la commune de Lemba eu égard aux conditions de vétusté dans lesquelles reste la commune.
-
Au regard de situations graves (guerres,
rebellions et crise économique et financière, il est moins sûr de penser à
l’effectivité et à la pratique de la rétrocession.
-
Enfin, les élections municipales et
locales n’ayant pas eu lieu, il faut dire que la Commune de Lemba n’est pas
effectivement décentralisée.
4. Choix et intérêt du sujet :
Le choix du présent sujet n’est pas le fruit du
hasard ; car la science restant utile à la société, le chercheur a le
devoir d’éclairer les problèmes qui se posent au sein de la société. C’est dans
ce sens qu’il faut circonscrire la réflexion de GRAWITZ M. et PINTO qui notent
que les chercheurs en sciences sociales sont orientés vers ce que l’homme
pense, éprouve, croit, redoute, espère, ce à quoi il aspire, comment il se
considère, agit et réagit en face de ce dont il se croit capable, ses opinions
et ses attitudes, ses motivations, ses aptitudes et sa personnalité[7]».
Notre travail comporte un triple intérêt
personnel, pratique et scientifique.
Sur
le plan personnel, traitant ce travail, nous nous familiarisons avec les
quelques concepts importants de l’administration dont : la
décentralisation, les entités, l’autonomie, la rétrocession et autres
mentionnées dans ce texte.
Sur
le plan pratique, ce travail nous permet de connaître d’avantage la Commune de
Lemba, ses autorités, la manière dont elle est gérée, son apport au
développement de la ville province de Kinshasa.
Sur
le plan intellectuel ou scientifique, ce travail se veut un outil important que
no us léguons à la faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques
sur la décentralisation dans la ville de Kinshasa et dans la Commune de Lemba.
5.
Méthodologie :
Robert
Claude définit la méthodologie comme une étude de la meilleur façon que nous
pouvons avoir dans le temps actuel, de connaissances d’aborder les problèmes
déterminés. Elle ne cherche pas de solutions mais plutôt le choix de manière de
les trouver en intégrant les connaissances requises sur les méthodes en vigueur
dans les différentes disciplines scientifiques et philosophiques.
L’on
peut ressortir de cette définition que l’homme (le chercheur) évolue dans un
environnement très complexe. Pour mieux comprendre la vie et le mode de
fonctionnement de sa société (l’organisation ou son environnement), il lui
faut les moyens ou une méthode et les techniques afin d’y parvenir concrètement.
A. La Méthode :
La méthode est un ensemble des opérations intellectuelles
par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit,
les démontre et les vérifie[8].
En
effet, il existe plusieurs méthodes en sciences sociales, notamment les
méthodes structuraliste, comparative, historique, dialectique, fonctionnaliste,
etc.
S’agissant de notre étude, nous avons opté
pour la méthode systémique du fait que celle-ci étudie mieux les
interdépendances qui existent entre deux systèmes ou sous-systèmes donnés en
l’occurrence une organisation considérée comme un système social.
Toutefois, tenons à définir le concept « système » :
un système est un tout complexe ou organisé, un assemblage ou une combinaison
des choses ou des parties formant un tout complexe ou unitaire, et selon Lapierre
un « ensemble
d’objectif et leurs relations ».
Partant de ces deux définitions, nous pouvons
comprendre qu’un système est composé de plusieurs éléments ou sous-système en interaction
pour former une unité. C’est en ce sens que David I. Cheland et William R. King
définissent l’analyse de système comme étant « un processus scientifique –
une méthodologie – qu’on ne saurait
mieux décrire qu’en considérant les éléments clés du problème ».
Dans le cadre de notre étude portant sur
l’effectivité de la décentralisation dans la ville province de Kinshasa, Cas de
la Commune de Lemba, les éléments que nous pouvons mettre en relief sont d’une part,
la Commune de Lemba où l’on trouve des quartiers, un ensemble du personnel, du
patrimoine des biens matériels et financiers ; et de l’autre la ville
province de Kinshasa qui constituent deux instances administratives intimément
liées dans leur fonctionnement au quotidien.
B.
Les Techniques :
Pour mieux appréhender les problèmes ou mieux
notre étude, nous avons fait appel à certaines techniques de recherche qui sont
au fait selon Madeleine GRAWITZ et R.PINTO des procédés opératoires
rigoureux , bien définis , transmissibles et susceptibles d’être
appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées
au genre des problèmes et de phénomènes en cause.
Et selon BONGELI, les techniques sont des outils,
procédés ou moyens mis à la disposition du chercheur et organisés par la
méthode dans un but déterminé.
Ainsi, comme techniques nous avons utilisé :
Le
Questionnaire :
A travers certaines questions que nous avons posé aux
natifs de Lemba, nous avons pu récolter certaines informations en rapport avec
le fonctionnement de la Commune. C’est
dire tout le mérite de cette technique et son apport dans ce travail et dans la
collecte de données.
L’observation directe
:
Cette technique nous a permis en tant
qu’observateur de la réalité sociale et de la vie politique de constituer des
données et des informations pour cette étude.
La
technique documentaire :
La technique documentaire mettant en présence le
chercheur d’une part et de l’autre les documents supposées contenir les
informations recherchées, nous a permis de récolter les informations contenues
dans les documents écrits dans lesquels les phénomènes sociaux ont laissé des
traces.
6.
Délimitation
spatio-temporelle :
OMASOMBO
TSHONDA pense qu’il est meilleur de délimiter une étude, car un sujet gagne,
quand il est bien borné quant au champ social et géographique, quant à la période
traitée[9].
Répondant
à cette exigence de la science, notre étude est délimitée sur le plan spatial
en République Démocratique du Congo dans la ville province de Kinshasa et particulièrement
dans la Commune de Lemba et sur le plan temporaire, par contre nous analysons la
période allant de 2006 - 2012.
7.
Subdivision
du travail :
Notre
travail comporte trois chapitres précédés d’une introduction et suivi d’une
conclusion générale.
Le
chapitre premier traite d’un aspect purement théorique et sur les généralités
en ce sens qu’il brosse sur les quelques concepts liés directement ou
indirectement à notre travail, la notion de la décentralisation, son importance,
ses dérivés et son fondement juridique en République Démocratique du Congo.
Le
deuxième chapitre s’articule sur la présentation de la Commune de Lemba comme
une entité territoriale décentralisée.
Enfin,
le chapitre troisième porte sur les analyses et les perspectives. Dans ce chapitre,
nous faisons certaines propositions en vue de parvenir à une décentralisation
effective dans la Commune de Lemba.
CHAPITRE I : GENERALITES
Section 1 : La Définition
des concepts de base et connexes
Dans cette section, nous explicitons et expliquons
les concepts tels que : la décentralisation, la ville et la commune
utilisés dans ce travail.
1. La Décentralisation :
Le Concept
de «
décentralisation » évoque plusieurs sens ou définitions.
Au-delà de la multiplicité des définitions qu’elle connaît, besoin
nous est d’en mentionner quelques unes.
Selon le dictionnaire Hachette dans sa page 333, « la
décentralisation est un système dans lequel une collectivité ou un service
technique s’administrent eux-mêmes sous le contrôle de l’état [10]».
Pour certains auteurs, elle est définie comme « le mode d’organisation
administrative qui consiste à reconnaître la personnalité juridique à des
communautés d’intérêt ou à des activités de services publics à leur confier un
pouvoir décisionnel en certaines matières ».
Pour d’autres auteurs, par ailleurs elle est un mode
d’organisation et de gestion par lequel l’Etat transfère une partie des
pouvoirs, des compétences, des responsabilités et des ressources aux provinces
et aux entités territoriales
décentralisées ( E.T.D. en sigle ), dotées de la personnalité distincte
de la sienne et gérées par les organes élus ».
D’autres encore pensent que « décentraliser c’est opérer un
mouvement contraire à la centralisation. Pour LACHAUME, la décentralisation ne désigne
pas une ligne qui serait la frontière à ne pas dépasser mais circonscrit une
zone à l’intérieur de laquelle plusieurs solutions sont également possibles et
conformes à la constitution [11]».
Ramenant la question dans le contexte congolais (République
Démocratique du Congo), VUNDUAWE TE PEMEKO la définit comme « un mode
d’organisation institutionnelle et de gestion d’un Etat unitaire décentralisée
politiquement au niveau des provinces et administrativement à l’échelon
inferieur des entités territoriales de base que sont la ville, la commune, le
secteur et la chefferie[12].
Ainsi donc la décentralisation a pour conditions :
v L’autonomie
matérielle qui exige que les entités décentralisées disposent d’un patrimoine
et d’affaires propres par opposition à celles de l’Etat ;
v L’autonomie
organique en tant qu’entités territoriales décentralisées disposant des organes
de gestions propres et distinctes de celles de l’Etat ;
v L’autonomie
fonctionnelle qui exige de ces entités de gérer librement leurs affaires.
2.
La
Commune :
Le Concept « Commune »
peut être entendu en administration comme étant la plus petite division
territoriale et administrative et en droit, comme une entité formée par
l’ensemble des habitants qui la constituent.
Historiquement
parlant, le concept a connu une réelle expansion aussi significative surtout
avec « la commune de Paris (ouvrage de Karl Marx) désignant la première
forme de gouvernement révolutionnaire français qui, à la longue a vu son action
être limitée à quelques mesures sociales à cause de l’utopie et des
contradictions idéologiques.
Maurice
Hauriou se faisant un écho de la pensée que de Tocqueville voit dans « La Commune
la force des peuples libres », les
institutions communales sont à la liberté ce que les écoles sont à la science ;
elles la mettent à la portée du peuple, elles lui en font goûter l’usage paisible
et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales, une nation peut se
donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas de liberté ».
En
République Démocratique Congo, aux termes de la loi organique n° 08/016 du
17 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités
territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, en
ses articles 46 et 47 est commune :
·
Tout chef-lieu de territoire.
·
Toute subdivision de la ville ou toute
agglomération ayant une population d’au
moins 20.000 habitants à laquelle un décret du premier ministre aura conféré le
statut de la commune.
·
Toute entité subdivisée en quatre et/
ou groupement incorporé.
·
Toute entité ayant pour organes le
conseil communal et le collège exécutif communal.
3.
La
Ville :
La Conception de la ville diffère d’une région à
une autre, d’une époque à une autre ou encore d’une civilisation à une autre.
Ce qui rend la définition sur la ville très mouvante, elle diffère même
selon les langues : les allemands Stadt, les anglais town ou city, les suédois
parlent plutôt de Staden.
Ces complications linguistiques ne facilitent pas
la tâche,
les américains par exemple précisent qu’une ville s’oppose à tout ce qui est
rural, qu’il s’agisse du rural agricole (rural form) ou de rural non agricole
(rural no form). VIADADE de la Plache considère un élément principal pour
définir la ville, c’est le genre de vie.
BRUNES et DEFFONTAINES pensent qu’«
il y a ville lorsque la majorité des habitants emploie une partie de leur temps
à l’intérieur de l’agglomération[13] ».
Du point de vue administratif et en République Démocratique
du Congo aux termes de la loi organique numéro 08/016 du 17 octobre 2008
portant Composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales
décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces[14], il
faut entendre par Ville :
-
Tout chef-lieu de province ;
-
Toute agglomération d’au moins 100.000
habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures
économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré
le statut de ville.
-
Toute institution disposant des
organes tels que le conseil urbain et le collège exécutif urbain.
4.
La
Province :
Selon Robert Dictionnaire de la langue française
(1970, page 1074) ; la province est la région avec ses coutumes et ses
traditions particulières.
En République Démocratique du Congo, Conformément
à la Constitution du 18 Février 2006 et à la loi n°08/012 du 31 juillet 2008
portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
en ses articles 1,2 et 3 la province désigne une composante politique et
administrative du territoire de la République. Elle est dotée de la
personnalité juridique et jouit d’une autonomie de gestion de ses ressources
humaines, économiques, financières et techniques.
La province par ses institutions politiques,
exerce les compétences qui lui cadrent avec le fonctionnement régulier de ses
institutions.
Section
2. Importance et sortes de décentralisation :
D’entrée
de jeu, rappelons que la décentralisation consiste en un transfert des pouvoirs
de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
Il
est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision et exercé à
la fois par l’Etat et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle,
en principe de légalité, des autorités étatiques.
Comme
système administratif, il revêt certains avantages :
-
Sur le plan administratif, elle
constitue une réponse possible à la question de la répartition des fonctions
entre et les autorités politiques et les
entités Administratives.
On peut en plus, sur le plan administratif mesurer
les enjeux de l’administration qui consistent à rapprocher les centres
décisionnels des administrés, et augmenter la pertinence des décisions prises, fondées
sur la meilleure connaissance du terrain en vue d’éviter les probables erreurs
dues à l’ignorance des données propres à la vie locale.
Elle permet aussi selon PEEMANS et Alii « une
redéfinition des règles d’une bonne administration à travers une grille des
critères d’une bonne gestion ».
- Sur le plan politique, plusieurs
auteurs tels que HAURIOU y voient une véritable école de la démocratie « les
raisons de la décentralisation ne sont point d’ordre administratif, mais bien
d’ordre constitutionnel. S’il ne s’agissait que du point de vue administratif,
la centralisation assurerait au pays une administration habile, plus importante,
plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n’ont
pas besoin seulement d’une bonne administration, ils ont aussi besoin de
liberté politique ».
VUNDUAWE
TE PEMAKO quant à lui, souligne que la décentralisation consiste : au plan
politique « à démocratiser » à associer le peuple à la discussion et
à la gestion des affaires publiques au niveau qui le concerne directement »
, aux plans juridique et administratif, à « transformer les centres de
répercussion qu’étaient la religion et les entités des base en centres
d’initiative, d’impulsion de décision de responsabilité » et au plan
économique à « redonner un souffle nouveau au développement économique régional »
et « à la relance économique [15]».
Bien
plus, la décentralisation permet de favoriser la mobilisation des populations en
vue du développement de bases, d’approfondir la démocratie au niveau local de
restructurer l’Etat et de délégitimer ces institutions.
Cependant,
il sera erroné de ne trouver en la décentralisation que les avantages pourtant lorsque
l’on sait que « mal comprise, la
décentralisation peut faire peser la menace de partition du pays (…) ». Elle
peut accentuer les irrégularités naturelles entre collectivités riches et
pauvres et de ce fait, faire obstacle à une politique efficace du territoire[16].
S’agissant
des sortes de décentralisation, il se dégage certaines controverses entre les
auteurs. Un grand nombre distingue la décentralisation territoriale qui s’applique
aux collectivités locales et la décentralisation technique qui elle s’applique
au fonctionnement des institutions spécialisées dotées de la personnalité
morale comme les établissements publics.
Par
contre, un nombre aussi petit soit-il des scientifiques tels, les professeurs Dennis
A. Rondivelli de l’Université de Wisconsin et Echraf Ouedrago de l’Université
de Laval en distingue quatre types : la décentralisation administrative,
la décentralisation fonctionnelle, politique et la décentralisation structurelle[17].
De
nos jours, un modèle ou un autre type de décentralisation a émergé et tant à
être signifié. Il s’agit du régionalisme constitutionnel, un système à mi-chemin
entre le fédéralisme et la décentralisation17.
Section
3. Historique de la décentralisation dans la ville province de Kinshasa
et en République Démocratique Congo
Après
avoir défini les concepts liés étroitement à ce sujet et relevé l’importance et
les sortes de la décentralisation, il est par ailleurs studieux d’étudier
l’historique de la décentralisation et son fondement en République Démocratique
du Congo.
La
décentralisation signifiait LACHAUME, « ne dessine pas une ligne qui
serait la frontière à ne pas dépasser, mais circonscrit « une zone à
l’intérieur de laquelle plusieurs solutions sont légalement possibles et
conformes à la constitution ». Car « la géographie, Hérodote est la
mère de l’histoire ».
C’est
dire que la décentralisation puise ses racines dans l’histoire politique et
administrative, elle-même conditionnée par la géographie d’un pays.
Au
fait, l’application de la décentralisation en République Démocratique Congo
n’est pas un fait nouveau. Elle remonte dans l’organisation territoriale et
administrative du pays depuis l’époque coloniale et aux années 60 du Congo
indépendant.
Hormis
la période de la première république, du 30 Juin 1960 au 1er Janvier
1967 pendant laquelle l’expérience du fédéralisme fut comprise par
l’instabilité politique et la guerre, le pays est passé consécutivement de la
charte coloniale de 1908 à la loi fondamentale de 1960 avant de basculer, selon
les enjeux et les circonstances, dans la constitution du 1er Avril
1964 dite de Luluabourg, dans celle du 24 Juin 1967 suivies non seulement de la
loi n° 001 du 2 Avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé de la
transition, du décret loi du 1997 mais aussi de la constitution de la
transition du 04 Avril 2003.
Signalons aussi que
la décentralisation de 1982 s’est fondée sous trois textes législatifs à
savoir :
-
L’ordonnance-loi n°82-006 du 25
Février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de
la république.
-
L’ordonnance-loi n°82-007 du 25
Février 1982 portant organisation des élections législatives locales et
municipales.
-
L’ordonnance-loi n°82 du 25 Février
1982 portant statut de la ville de Kinshasa.
En
effet, ces textes de 1982 qui forment la législation sur la décentralisation,
sont intervenus dans un contexte de centralisme politique. Tout en restant dans
le cadre d’un Etat unitaire, la nouvelle constitution (adoptée) par référendum
est entrée en vigueur en Février 2006) et a optée pour une décentralisation très
poussée. Se traduisant par une libre administration et une autonomie de gestion
des provinces, et des entités territoriales décentralisées, à savoir les
villes, les communes, les chefferies et les secteurs[18].
CHAPITRE
II. LA COMMUNE DE LEMBA FACE A LA
DECENTRALISATION
Section
1 : Présentation de la commune de
Lemba
1) Description Historique :
La
Commune de Lemba est l’une des 24 communes de la ville province de Kinshasa,
capital de la République Démocratique Congo.
À l’époque de l’explorateur
Stanley, il y a eu deux Chefs, Ngaliema, Chef de Bateke et Mokoko celui de
Lemba qui fonda par la suite la commune de Limete.
Lemba
fut habité par les Himbu ; elle constituait un marché important où se
concentraient les trafiquants du haut et du bas fleuve. Et restait dans la
capitale où habitaient les Chefs Himbu, propriétaires des terres ou du pool du
sud.
2) Description géographique et
démographique :
La
Commune de Lemba a une superficie de 2.370 km2 et est conformément à
l’arrêté ministériel n°68/0024 du 26 Janvier 1969, Limitée au Nord par la
rivière Matete et l’axe de l’avenue Kikwit jusqu’à son croisement avec l’axe de
cercle antérieur de l’échangeur.
À
l’Est, elle forme avec la rivière Matete jusqu’à sa source, une ligne droite
entre les sources de la rivière Matete et l’aval Sud-est de la concession de l’Université
de Kinshasa.
Au
Sud et à l’Ouest, de ce point du Sud-est de la concession de l’Université de
Kinshasa, axe de la route qui entoure la dite concession jusqu’à son
intersection avec la droite reliant l’axe de la bifurcation vers l’Est de la
rivière Yolo jusqu’à son intersection avec
l’axe de l’avenue Kikwit.
La
Commune de Lemba connaît un climat chaud et humide. La nature du sol diffère
selon qu’on se trouve au Nord ou au Sud. Car l’on remarque la présence de
maraicage au Sud vers la colline de l’Université de Kinshasa.
Sur
le plan démographique, la Commune de Lemba est une agglomération qui regroupe
en son sein des hommes et des femmes de toutes les tribus de la République
Démocratique Congo partageant les différentes cultures et exerçant un certain nombre d’activités
diversifiées.
Cet
aspect reste dynamique et actuellement, il s’y dégage une augmentation rapide
due à l’exode rurale suscité entre autre par les guerres qu’a connues le pays,
au chômage, aux besoins d’études supérieures par les jeunes villageois (provenant
du Congo profond).
La
Commune de Lemba compte de nos jours 258.082 habitants dont 256.826 nationaux
et 1.246 étrangers ayant une densité de 14.761 habitants /kilometres2.
3)
Description administrative :
·
Fonctionnement :
La
Commune de Lemba est placée sous le contrôle de tutelle de la ville province de
Kinshasa.
Elle compte deux
types des services à savoir :
-
Les services de l’intérieur et les
services techniques.
La
première catégorie de services est celle qui représente la division urbaine des
affaires intérieures dans l’entité décentralisée ; la deuxième catégorie,
par contre celle qui ne rend pas directement au ministre de l’intérieur et
n’est pas exclu dans les services spécialisés comme l’Agence Nationale
Renseignement, la Direction Générale Migration et la Police.
Ces
services sont dirigés par un Chef de service dont la fonction est de s’occuper
des dossiers du personnel.
En effet, la Commune de Lemba est
une circonscription de l’Etat et relève de l’administration publique.
Elle
sert à la satisfaction de l’intérêt général. Car le rôle essentiel de toute
commune reste d’assurer le bien-être de la population en lui offrant les
services dont elle a besoin.
·
Organisation
territoriale :
La
Commune de Lemba est régie par l’ordonnance-loi n°82-008 du 25 Février 1982 qui
précise en son article 2 alinéas 2 que les communes urbaines sont subdivisées
en quartiers.
La
Commune de Lemba compte 13 quartiers civils et deux militaires. Tous ces
quartiers sont dépourvus de la personnalité juridique et sont dirigés par un
Chef de quartier et secondé par un adjoint.
1.
DENOMINATION : COMMUNE DE LEMBA
2.
ADRESSE : AV. MANZEKU (CROISEMENT RUE KADJEKE) Q/MADRANDELE
3.
Boîte Postale : 2020 KIN 21
4.
SUPERFICIE : 25,70Km2
5.
POPULATION : 258.082 HABITANTS
6.
IDENTITE DU BOUGMESTRE : LUBO YAMBELE
7.
IDENTITE DU BOURGMESTRE ADJOINT : LISSONGI MVUMU A MVUMU
8.
IDENTITE DU CHEF DE BUREAU : YOKADI MBANDA YANDA
9.
NOMBRE DE QUARTIERS : 13
10.
ADRESSE DES BUREAUX DE QUARTIERS :
v ECHANGEUR : AV. BY
PASS (Réf. ALLIANCE FRANCO-CONGOLAISE)
v ECOLE : AV. LUFIRA
N°11
v FOIRE : AV. LABWE N°1
BIS
v MADRANDELE : AV.
ARUWIMI (arrêt super lemba)
v COMMERCIAL : AV. BILI
N°192
v MASANO : AV. RUZIZI
(terrain G D)
v KIMPWAZA : AV.FULULA
N° 1 BIS
v GOMBELE : AV.KIMAFIKI
(lemba terminus)
v MOLO : PAROISSE SAINT
BENOIT
v SALONGO : BOULVARD
BIANGALA N°15
v LIVULU : AV. MWANA
HUTA (terrain elimo santu)
v KEMI/RIGHINI : AV.
MFUMU SAKA
v MBANZA LEMBA : AV.
PUMBU N°5 BIS.
Il
s’agit des quartiers ci-après :
v Quartiers
civils :
Commercial.
Échangeur. École.
Gombele. Kemi. Kimpwanza. Livulu. Mandradele. Masano. Mbanza-Lemba. Molo. Salongo.
v Quartiers
militaires :
Camp
Kabila. Camp
Bumba Moaso.
Pour
ce qui concerne l’organisation politico-administrative, nous pensons mieux de
dresser l’organigramme de la dite commune de la manière indiquée
ci-dessous :
ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE LEMBA
|
POLICE
|
|
BOURGMESTRE
|
|
DGM
|
|
ECOLE
|
|
BOURGMESTRE
ADJOINT
|
|
CHEF DE BUREAU
|
|
SECRETAIRE
|
|
SERVICES
ADMINISTRATIFS
|
|
DIFFERENTS
QUARTIERS
|
|
SERVICES
TECHNIQUES
|
|
ECHANGEUR
|
|
FOIRE
|
|
MANDRADELE
|
|
COMMERCIALE
|
|
MASANO
|
|
KIMPWANZA
|
|
MOLO
|
|
GOMBELE
|
|
SALONGO
|
|
KEMI
|
|
LIVULU
|
|
KABILA
|
|
BUMBA MOASO
|
|
PERSONNEL
|
|
CONTENTIEUX
|
|
POPULATION
|
|
MARCHES
MUNICIPALES
|
|
FONCTION
PUBLIQUE
|
|
HABIT
|
|
URBANISME
|
|
AFFAIRES
ECONOMIQUES
|
|
COMMERCE
|
|
TRANSPORT ET COMMUNICATION
|
|
BUDGET
|
|
FINANCES
|
|
AGRICULTURE
|
|
PMFA
|
|
ENVIRONNEMENT
|
|
AFFAIRES
SOCIALES
|
|
HYGIENE DE SANTE
|
|
CULTURE ET ART
|
|
DEVELOPPEMENT
COMMUNAITAIRE
|
|
TP/AT
|
|
ANR
|
|
ETAT CIVIL
|
Section
2. La Commune de Lemba en tant qu’entité territoriale décentralisée :
Lorsqu’on
parle d’une entité territoriale décentralisée, l’on suppose certains préalables
que doit remplir cette dernière. Tels sont : la jouissance d’une
personnalité juridique, d’une libre administration et d’une autonomie de
gestion.
Ainsi,
la présente section vise à connaître et à vérifier si la Commune de Lemba
répond aux critères d’une entité territoriale décentralisée.
1° De la personnalité
juridique :
Par personne, on entend, la
créature humaine en tant que sujet de droit. C’est la personne physique ou un être
humain qui normalement peut poser un acte de sa volonté.
Mais un acte se définit comme une
manifestation de la volonté qui produit normalement des effets de droit
(D.KATOND, 1990).
Suite à une nécessité sociale, le
législateur reconnait la personnalité juridique à certains groupements ou des
ensembles d’intérêts qui n’ont pas comme un être humain une existence physique,
dite personnalité morale fiction.
Le droit positif congolais
reconnaît à ces groupements une existence juridique propre et distincte de la
personne physique. En principe le législateur attribue la personnalité
juridique à une association ou à un groupement dès qu’il s’en dégage une unité
de but et de moyens, un intérêt collectif distinct de l’intérêt individuel[19].
La personnalité juridique est une aptitude conférée
par la loi à un être physique ou moral d’avoir des droits et ses obligations.
En effet, la personnalité juridique dérive le plus
souvent du législateur. Elle est aussi une sanction légale qui n’existe qu’en
droit.
Les principales dispositions relatives aux
personnes juridiques sont :
-
le décret du 27 février 1887 relatif
aux sociétés commerciales.
-
L’ordonnance-loi numéro 082/006 du 25 février
1982.
C’est au terme de cette ordonnance que le législateur
a conféré certaines entités décentralisées de la personnalité juridique. Le
législateur fait donc de ces entités, des personnes fictives ayant une
existence propre et capable de poser des actes que le législateur.
Actuellement,
pour le renforcer, d’autres dispositions légales sont prévues. Telles sont
celles qui reconnaissent la personnalité juridique de ces entités
décentralisées (ville, commune, secteur et chefferie) :
-
la loi organique n° 08/012 du 31
juillet 2008.
-
La loi organique n° 08/015 du 07
octobre 2008.
-
La loi organique n° 08/06 du 26 mars
2008.
Ainsi, comme entité territoriale décentralisée, la
Commune de Lemba jouit d’une personnalité juridique propre et distincte de
celle de la ville province de Kinshasa, de la province de Kinshasa et de l’Etat
congolais et est sujet de droit.
2°
De l’autonomie de gestion :
Comme signalé plus haut, la commune de Lemba comme
entité territoriale décentralisée est dotée d’une personnalité juridique et est
donc sujet de droit. Elle dispose ipso facto d’une autonomie de gestion
(autonomie financière et de l’autonomie patrimoniale).
Ainsi, elle gère son patrimoine en toute indépendance
même si elle reste soumise au contrôle de tutelle de l’Etat et de la province
ville de Kinshasa. Par son patrimoine, entendons tous les biens meubles et
immeubles, propriétés de la commune (bâtiments, paroisses, écoles, églises,
routes, etc.)
3°
De l’autonomie organique :
En tant qu’entité décentralisée, la Commune de
Lemba s’est vue reconnaître pour certaines affaires qui lui sont propres, le
droit de s’administrer elle-même en disposant d’une certaine autonomie tout en
restant soumise du pouvoir de la ville de Kinshasa.
Le pouvoir de délibérer sur les affaires locales
est attribué à chaque échelon à un organe délibérant. On peut ici mentionner
les principaux organes à savoir : le conseil communal et le collège exécutif
communal.
Mais par
faute de la non tenue des élections municipales et locales, la Commune de Lemba
reste gérée par un bourgoumestre nommé et élu, autorité administrative et
politique de la commune qui peut engager la commune.
4°
Du régime financier :
La Commune de Lemba émarge au budget annexe,
essentiellement financé grâce aux recettes qu’elle réalise. La Commune, est
tenue d’élaborer son budget des dépenses et trouver elle-même les recettes
correspondantes pour les couvrir.
La ville de Kinshasa n’intervient qu’à titre de
subvention, lorsqu’il est établi que la commune se trouve dans une situation particulièrement
difficile qu’elle n’a pas provoquée ; des legs et des dons, etc.
Comme taxes et impôts que perçoit la Commune de Lemba,
nous pouvons citons :
Ø La
CPM (Contribution personnelle minimum) sur les personnes âgées de 18 ans et
plus. Parlant de cette taxe, disons que son prélèvement pose problème et donc,
elle n’intéresse pas assez.
Ø La
taxe professionnelle : prélevée une fois par année sur tout operateur
économique et qui devra payer 500 dollars.
Ø La
taxe sur l’étalage : prélevée dans les marchés de la commune de Lemba sur
les vendeurs et vendeuses comme droit d’étalage. Le montant fixé est 200 Francs
Congolais par jour.
Ø La
taxe sur la pirogue.
Ø La
taxe sur les boissons alcooliques.
Ø La
taxe sur les bêtes prises en divagation.
Ø L’impôt
sur le revenu locatif qui pose problèmes car politiquement délicat.
Ø L’impôt
foncier (sur espace et bâtiment de la commune).
A titre d’exemple, motionnons le budget de la
commune de Lemba pour l’année 2012, approuvé par le gouvernement provincial (de
taxes et services propres) s’élève à 258.160.208 Francs Congolais dont
1.7310.681.191 Francs Congolais de recettes totales et 1.473.520.983 Francs
Congolais de recettes propres.
CHAPITRE III : PERCEPTION DE LA DECENTRALISATION
DANS LA COMMUNE DE LEMBA.
Section 1. Perception de la décentralisation par
les habitants de la Commune de Lemba
I)
Échantillon d’étude
Nous avons
appliqué le questionnaire d’enquête, en
annexe, à un échantillon occasionnel de 65 sujets dans la Commune de LEMBA. Chaque sujet fournit les renseignements sur sa province d’origine, son âge,
son sexe, sa profession et répond aux huit questions de l’enquête.
1)
Répartition
des sujets par âge
Tableau
1. Répartition des sujets par âge
|
Age
|
Fréquence
|
%
|
|
moins de
30 ans
|
31
|
47,7
|
|
30-40ans
|
19
|
29,2
|
|
plus de 40ans
|
15
|
23,1
|
|
Total
|
65
|
100,0
|
Trente et un sujet sont âgés de moins de trente
ans, dix-neuf sont âgés de trente à quarante ans et quinze sujets sont âgés de
plus de quarante ans.
2) Répartition des sujets par sexe
Tableau 2. Répartition des sujets par sexe
|
sexe
|
Fréquence
|
%
|
|
M
|
52
|
80,0
|
|
F
|
13
|
20,0
|
|
Total
|
65
|
100,0
|
Le tableau 2
montre que l’échantillon comprend plus
d’hommes que des femmes (20%).
3)
Répartition des sujets par profession
Tableau 3. Répartition des sujets par profession
|
|
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Valide
|
étudiants
|
31
|
48,4
|
|
|
juristes
|
6
|
9,4
|
|
|
fonctionnaires/commune
|
13
|
20,3
|
|
|
autres
|
15
|
21,9
|
|
|
Total
|
65
|
100,0
|
La majorité des répondants (51,6%) sont des
travailleurs et les autres sont
des étudiants (48,4%). Parmi les
travailleurs 29,7% sont des fonctionnaires au sein de
la commune de Lemba parmi
lesquels figurent six juristes représentant 9,4% de l’échantillon. Le reste des travailleurs
interrogés(21,9) proviennent d’autres
professions.
4)
Répartition
des sujets par province
Tableau
4. Effectif des sujets par province *
profession
|
Province
|
Profession
|
||||
|
|
étudiants
|
juristes
|
fonctionnaire/commune
|
autres
|
Total
|
|
Bas Congo
|
3
|
1
|
4
|
|
8
|
|
Bandundu
|
4
|
2
|
5
|
7
|
18
|
|
Equateur
|
3
|
|
2
|
|
5
|
|
Kasai oriental
|
7
|
3
|
1
|
2
|
13
|
|
Kasai
Occidental
|
4
|
|
|
1
|
5
|
|
Katanga
|
4
|
|
|
1
|
5
|
|
Nord-Kivu
|
1
|
|
1
|
1
|
3
|
|
Sud-Kivu
|
1
|
|
|
2
|
3
|
|
Maniema
|
3
|
|
|
|
3
|
|
Orientale
|
1
|
|
|
1
|
2
|
|
Total
|
31
|
6
|
13
|
15
|
65
|
Toutes les provinces sont représentées dans notre
échantillon d’étude. Cependant, la province de BANDUNDU, suivi de celle de Kasaï Oriental ont été les plus représentées.
Tableau
5. Effectif des sujets par âge * profession
|
âge
|
profession
|
Total
|
|||
|
étudiants
|
juristes
|
fonctionnaire/commune
|
autres
|
||
|
moins de 30 ans
|
26
|
4
|
|
1
|
31
|
|
30-40ans
|
5
|
2
|
1
|
11
|
19
|
|
plus de 40ans
|
|
|
12
|
3
|
15
|
|
Total
|
31
|
6
|
13
|
15
|
65
|
Tableau
6. Effectif des sujets par sexe *
profession
|
Sexe
|
profession
|
Total
|
|||
|
|
étudiant
|
juriste
|
fonctionnaire/commune
|
autres
|
|
|
M
|
21
|
6
|
12
|
13
|
52
|
|
F
|
10
|
|
1
|
2
|
13
|
|
Total
|
31
|
6
|
13
|
15
|
65
|
II) Résultats de l’enquête
1) Question 1 : Connaissez-vous le concept
de décentralisation ?
Le tableau 1 présente les résultats de la
première question de l’enquête qui nous permet de vérifier si les sujets de notre étude connaissent le concept
de décentralisation.
Tableau 7. Résultats de la question 1
|
Q1 : connaissance du concept de décentralisation
|
||
|
Réponse
|
Effectif
|
%
|
|
oui
|
61
|
93,8
|
|
non
|
4
|
6,2
|
Les résultats du tableau 1 révèlent que le concept de décentralisation est connu dans notre milieu
d’enquête.
2) Question 2 : sur la définition de la
décentralisation
Tableau 8. Définition du concept de centralisation
|
Définition décentralisation
|
||
|
Réponse
|
Effectif
|
%
|
|
Bonne réponse
|
46
|
70,8%
|
|
Mauvaise
réponse
|
16
|
24,6%
|
|
Sans réponse
|
3
|
4,6%
|
D’après les résultats de
notre enquête, le concept de décentralisation est suffisamment connu dans notre milieu
d’enquête. La majorité des sujets (70,8%) ont défini la décentralisation comme
un mode de gestion administrative de l’état, par contre 24,6% ont choisi de
mauvaises définitions et 4,6% n’ont pas répondu à la question.
3)
Question 3 : Être pour ou contre la décentralisation
Tableau 9. Être pour ou contre la
décentralisation
|
pour ou
contre
|
||
|
|
Effectif
|
%
|
|
être pour
|
54
|
83,1%
|
|
Être contre
|
10
|
15,4%
|
|
pas de réponse
|
1
|
1,5%
|
|
TOTAL
|
65
|
100
|
Le tableau 10 révèle que la majorité (83,1%)
des sujets interrogés sont pour la décentralisation tandis que la minorité des sujets (15,4%) sont contre et
1,5% sont sans opinion.
4) Question 4 : Les
acteurs de la décentralisation
Tableau 11. Les acteurs de la
décentralisation
|
Acteurs
de la décentralisation
|
Effectif
|
%
|
|
société civile
|
12
|
18,5
|
|
gouvernement central
|
31
|
47,7
|
|
ONG
|
6
|
9,2
|
|
agences internationales
|
5
|
7,7
|
|
autre réponse
|
8
|
12,3
|
|
société civile+gouvernement
|
2
|
3,1
|
|
Toutes les réponses
|
1
|
1,5
|
|
TOTAL
|
1
|
1,5
|
Concernant les acteurs de la
décentralisation, les avis des sujets sont partagés comme l’indiquent le
tableau 11. La majorité des enquêtés
(47%) reconnaissent le gouvernement comme
l’acteur de la décentralisation, pour certains (18,5%) la société civile est
l’actrice de la décentralisation ; les autres répondants ont les avis
partagés entre les ONG (9,2%), les agences internationales, à la fois la société civile associée au
gouvernement (3,1%), le reste des répondants n’ont pas de réponse13, 8%).
5) Les ressources
nécessaires à la décentralisation
Tableau 12. La disposition des ressources
nécessaires
|
Avoir
des ressources nécessaires
|
Effectif
|
%
|
|
oui
|
28
|
43,1
|
|
non
|
36
|
55,4
|
|
sans réponse
|
1
|
1,5
|
|
Total
|
65
|
100
|
Cependant,
pour les ressources nécessaires
pour la commune de Lemba, le tableau 12 montre que 43% des sujets disent que la commune possède des ressources
suffisantes, 55,4% des sujets ne sont pas d’accord et 1,5% des sujets n’a pas
donné son point de vue.
6)
Les problèmes liés à la rétrocession
Tableau 13. Les problèmes liés à la rétrocession
|
Problèmes liés de la rétrocession
|
Effectif
|
|
|
Non application+ Non respect
constitution
|
6
|
|
|
Megestion
|
5
|
|
|
Etendue/Commune
|
1
|
|
|
Non application des lois
|
6
|
|
|
Non respect/Constitution
|
1
|
|
|
Corruption, Tribalisme
|
3
|
|
|
Moyens financiers+Matériel
|
5
|
|
|
Financiers+Etendue
|
3
|
|
|
Non respect de la loi+Moyens
financiers
|
4
|
|
|
Sans réponse
|
25
|
|
|
Rétrocession
|
1
|
|
|
Problème de dirigeant+leadership
|
4
|
|
|
Non formation des cadres dirigeants
|
1
|
|
Section 2. Analyse critique
Le constat que nous venons de faire de
l’application de la décentralisation en République Démocratique du Congo en
général et dans la ville province de Kinshasa en particulier est critique.
En effet, reconnue par la Constitution du 18 février
2006 comme mode de gestion administrative en République Démocratique du Congo,
la matérialisation de la décentralisation pose problème du fait du manque de volonté
politique et de la détermination du pouvoir central et des certains
circonstances graves que connaît le pays. Les réponses des enquêtés ont relevé
ce fait.
Ainsi, la même observation est celle que nous
faisons de la Commune de Lemba où l’application de la décentralisation
connait plusieurs difficultés au nombre desquelles figurent :
Ø L’absence
d’un conseil communal, organe délibérant de la commune et d’un collège exécutif
communal, organe de gestion de la commune et de l’exécution des décisions du
conseil communal dont les membres sont élus dans les conditions fixés par la
loi électorale.
Ø Le
non respect des dispositions de la Constitution par la ville province de
Kinshasa surtout dans la question de la part des recettes à allouer à la
Commune ou de la retenue à la source.
Ø Immixions
de la Ville dans les affaires internes communales non pas avec un simple droit
de regard (de tutelle) mais un droit de contrôle (contrôle hiérarchique).
Au regard de ce qui précède, il convient d’affirmer
que la Commune de Lemba ne remplit pas en ces jours les conditions dues aux
entités territoriales décentralisées. Pour mieux dire, la matérialisation de la
décentralisation n’est pas effective.
Section 3. Quelques
recommandations
Comme signalé dans les lignes introductives, la décentralisation
permet de redéfinir les règles d’une bonne administration à travers une grille
des critères d’une bonne gestion et sur le plan politique à démocratiser et
associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques au
niveau le concernant.
La République Démocratique du Congo et la Ville
province de Kinshasa accusant d’un grand retard dans son processus de développement,
la matérialisation effective de la décentralisation se veut un gage.
En vue de réaliser son développement, la Commune
de Lemba a besoin d’un tel mode de gestion.
Pour ce faire, nous faisons quelques
recommandations après une analyse de la question :
Ø La
mise en place de l’organe délibérant et exécutif communal à travers les élections.
Ø L’application
réelle des dispositions de la Constitution du 18 Février 2006 en vue de
permettre le développement effective de la Commune de Lemba.
CONCLUSION
GENERALE
L’objet de notre étude porte sur l’état
des lieux de la décentralisation dans les communes de la ville province de
Kinshasa en général et de la Commune de Lemba, en particulier.
Tout au long de ce travail, nous avons tenté
d’analyser et d’expliquer la vie administrative et politique de la Commune de
Lemba en tant qu’entité décentralisée à l’ère actuelle de la reconnaissance de
la décentralisation dans la Constitution du 18 Février 2006.
En
effet, il a été particulièrement question d’étudier les effets produits par la
décentralisation dans la Commune de Lemba et mesurer l’effectivité et le bien
fondé d’un tel mode de gestion administrative.
Au
regard de cette problématique nous avons émis quelques hypothèses, entendons
par là les réponses provisoires : la Commune de Lemba ne serait pas en
pratique (en réalité) une entité décentralisée et la décentralisation n’en
serait pas effective eu égard aux conditions de vétusté dans lesquelles reste
la Commune et à l’absence d’un exécutif Communal, gérant la dite
administration.
Ainsi,
grâce à la méthode systémique qui a l’avantage de comprendre les interdépendances
qui existent entre deux systèmes ou sous-systèmes donnés en l’occurrence une
organisation considérée comme un système social, nous avons pu obtenir le résultat
escompté : la décentralisation en République Démocratique du Congo, dans
la ville Province de Kinshasa et particulièrement dans la Commune de Lemba
n’est pas effective.
A
cet effet, nous avons fait quelques recommandations à savoir :
·
La mise en place de l’organe délibérant
et exécutif Communal à travers les élections, gage d’une gestion libre des
affaires communales.
·
L’application réelle des dispositions
Constitutionnelles pour un développement durable de la Commune.
·
L’introduction du management public
dans la gestion des affaires des entités administratives, en général et dans la
Commune de Lemba, en particulier.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I.OUVRAGES :
1) GRAWITZ M. et PINTO.R, Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 1972.
2) KENGO WA DONDO LEON, la réforme de
la territoriale et respect de l’unité nationale, Palais du peuple,
Kinshasa, septembre 2008, Page 4.
3)
MABIALA MANTUBA NGOMA P., «Les
fondements de la décentralisation», in publications de la fondation
Konrad Adenauer, Kinshasa, 2009, P.20
4) SOHIER, A., Droit civil du Congo-Belge,
Tome III, 1956, P.10
II.
ARTICLES :
1) BIYOYA MAKULU P., Congo=Kinshasa: Défis et
enjeux de la décentralisation, 7 août 2009.
2)
LACHAUME, J.F ; Décentralisation ou
libre administration ? Rapport introductif du colloque de Bordeaux
sur les vingt ans de la décentralisation, cité par NDJOU, J.
3)
MAKOLO JIBIKILAYI : Les villes
et les communes en République Démocratique du Congo : quarante ans
d’expérience : Bilan et Nouveaux défis a relever, 1857-1997 et
1958-1998, Editions de l’Association congolaise des sciences administratives,
Boite postale : 20.671 Kinshasa XV, octobre 2000.
4)
Tshibaubau-Kapy’a Kalubi : «La
problématique des reformes administratives et de décentralisation en République
Démocratique du Congo, Esquisse d’une approche systémique »in cahier des
sciences administratives, en 2008.
5)
TSHIBUABUA-KAPY’A KALUBI BENOIT
JANVIER, «INDEPENDANCE DU CONGO? RUPTURE OU CONTINUITE ? «Evolution de
l’organisation politique, Territoriale et Administrative du Congo de 1960 à ce
jour».
6) VUNDUAWE TE PEMAKO, « La
décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et
comment ? » in
Zaïre-Afrique, 165, Mai 1982, P 328.
7)
VUNDUAWE TE PEMAKO, Les entités
territoriales déconcentrées : contrepoids ou contrefort de la décentralisation congolaise, in
Actes des journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique XVIII ième Année, Février 2009, n° 432,
Kinshasa, P.138
8)
VUNDUAWE TE PEMAKO, « La dynamique de
la décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo», in
Actes des Journées Sociales du CEPAS, Congo-Afrique, XLVII ième année, Février
2009, n° 432, Kinshasa, 2009.
III.
COURS :
1) LELO
NZUZI, Notes de cours de géographie urbaine, Faculté des Sciences,
UNIKIN, 2012, inédit.
2) OMASOMBO
TSHONDA, notes de cours d’initiation au travail scientifique, G1SPA,
UNIKIN, 2010, inédit.
IV.
DOCUMENTS OFFICIELS :
1)
La
Constitution du 18 Février 2006 et la loi n°08/016 du 17 octobre portant
composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales
décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.
V.
AUTRES DOCUMENTS :
1)
Dictionnaire
Universel Hachette, 2010, P.333
VI.
WEBOGRAPHIE :
TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHIE...........................................................................................................................................
2
DEDICACES.............................................................................................................................................
3
AVANT
PROPOS....................................................................................................................................
4
INTRODUCTION....................................................................................................................................
5
Etat
de la question...................................................................................................................................
5
Problématique
.........................................................................................................................................
6
Hypothèse.................................................................................................................................................
8
Choix
et intérêt du sujet..........................................................................................................................
8
Méthodologie...........................................................................................................................................
9
La
Méthode.............................................................................................................................................
10
Les
Techniques.......................................................................................................................................
11
Le
Questionnaire....................................................................................................................................
11
L’observation directe.............................................................................................................................
12
La
technique documentaire.................................................................................................................
12
Délimitation
spatio-temporelle...........................................................................................................
12
Subdivision
du travail..........................................................................................................................
12
CHAPITRE
I : GENERALITES.......................................................................................................... 14
Section
1 : La Définition des concepts de base et des connexes..................................................... 14
La
Décentralisation................................................................................................................................
14
La
Commune........................................................................................................................................ 15
La
Ville...................................................................................................................................................
16
La
Province............................................................................................................................................
17
Section
2. Importance et sortes de décentralisation.........................................................................
18
Section
3. Historique de la décentralisation dans la ville province de Kinshasa et en
République Démocratique Congo......................................................................................................
20
CHAPITRE
II. LA COMMUNE DE LEMBA FACE A LA DECENTRALISATION………….... 23
Section
1 : Présentation de la commune de
Lemba………………………………………………. 23
Description
Historique………………………………………………………………………………. 23
Description
géographique et démographique……………………………………………………. 23
Description
administrative…………………………………………………………………………. 28
Fonctionnement………………………………………………………………………………….......
28
Organisation
territoriale……………………………………………………………………………. 28
ORGANIGRAMME
DE LA COMMUNE DE LEMBA………………………………………….... 32
Section
2. La Commune de Lemba en tant qu’entité territoriale décentralisée………………... 34
De
la personnalité juridique……………………………………………………………………….... 34
De
l’autonomie de gestion…………………………………………………………………………... 35
De
l’autonomie organique………………………………………………………………………….. 36
Du
régime financier…………………………………………………………………………………. 36
CHAPITRE
III : ANALYSES ET PERSPECTIVES DE LA
DECENTRALISATION
DANS LA COMMUNE DE LEMBA.……………………….................. 38
Section
1. Perception de la décentralisation par les habitants de la Commune
De
Lemba……………………………………………………………………………………............... 38
Section
2. Analyse critique………………………………………………………………………….. 38
Section
3. Quelques recommandations…………………………………………………................. 39
CONCLUSION
GENERALE……………………………………………………………………….. 40
BIBLIOGRAPHIE
…………………………………………………………………………..………... 42
ANNEXE
Questionnaire
d’enquête sur la décentralisation
1) Identité :
v Nom &
Post-nom :
v Province
d’origine :
v Age :
v Sexe :
v Profession :
2) Opinion :
1)
Connaissiez-vous
le concept « décentralisation » ?
R) oui non
2)
Qu’entendez-vous par la décentralisation ? Cochez la bonne réponse.
R)
a) c’est un mode de gestion administrative de l’Etat.
b) C’est une loi qui condamne les autorités qui détournent les
derniers publics.
c) C’est un moyen par lequel l’Etat impose sa contrainte aux entités
décentralisées.
d) C’est une grosse aventure
pour les congolais moins nantis.
e)
C’est une affaire de grands messieurs et grands hommes politiques qui restent
au pouvoir.
f) C’est un système administratif.
3) Etez-vous pour ou contre la
décentralisation dans la Commune de Lemba ?
R)
Pour
Contre
4) Parmi les partenaires ou acteurs politiques
suivants lesquels ont contribué à la mise en œuvre des textes légaux portant
sur la décentralisation ? cochez la bonne case.
R) a) La société civile
b)
Le gouvernement central
c)
les ONG
d)
Les agences internationales
e)
autre réponse
5) Les dirigeants de la Commune de Lemba
disposent-ils des ressources nécessaires ?
R) Oui Non
6) La rétrocession est-elle effective dans la
Commune de Lemba ?
R) Oui Non
7) Quels sont les grands problèmes liés à l’effectivité de la
décentralisation dans la Commune de Lemba ?
R)
8) Selon vous, quels peuvent être les recommandations que vous pourriez
apporter pour pallier aux contraintes dues à l’application de la
décentralisation en République Démocratique du Congo et dans la Commune de Lemba ?
R)
[1] VUNDUAWE TE
PEMAKO, « La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre.
Pourquoi et comment ? » In Zaïre-Afrique,
165, Mai 1982, P 328.
[2] TSHIBUABUA-KAPY’A
KALUBI BENOIT JANVIER, «INDEPENDANCE DU CONGO? RUPTURE OU CONTINUITE ?
«Evolution de l’organisation politique, Territoriale et Administrative du Congo
de 1960 à ce jour».
[3]
MAKOLO JIBIKILAYI :Les villes et les communes en République
Démocratique du Congo : quarante ans d’expérience :Bilan et Nouveaux
défis a relever,1857-1997 et 1958-1998,Editions de l’Association congolaise
des sciences administratives, Boite postale :20.671 Kinshasa XV, octobre 2000
et Benoit-Janvier Tshibaubau-Kapy’a Kalubi : «La problématique des
reformes administratives et de décentralisation en République Démocratique du
Congo ,Esquisse d’une approche systémique »in cahier des sciences
administratives, en 2008.
[4]
BIYOYA MAKULU PHILIPPE : Congo=Kinshasa: Défis et enjeux de la
décentralisation, 7 août 2009.
[5]
BONGELI Emile, Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Cours inédit,
UNIKIN, 2011.
[6] Lire la
loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et
fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec
l’Etat et les provinces.
[7]
GRAWITZ
M. et PINTO.R, Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 1972, P.41
[9]
OMASOMBO
TSHONDA, notes de cours d’initiation au travail scientifique, G1SPA,
UNIKIN, 2010, inédit.
[10]
Dictionnaire Universel Hachette,
2010, P.333
[11]
LACHAUME,
J.F ; Décentralisation ou libre administration ? Rapport introductif du
colloque de Bordeaux sur les vingt ans de la décentralisation, cité
par NDJOU, J.
[12]
VUNDUAWE TE PEMAKO, Les entités territoriales déconcentrées : contrepoids
ou contrefort de la décentralisation congolaise,
in Actes des journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique XVIII ième Année, Février 2009, n° 432, Kinshasa,
P.138
[13] LELO
NZUZI, Notes de cours de géographie urbaine, Faculté des Sciences,
UNIKIN, 2012, inédit.
[14] Pour
besoin d’une compréhension exhaustive, lire la constitution du 18 Février 2006
et la loi n°08/016 du 17 octobre portant composition, organisation et
fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec
l’Etat et les provinces.
[15] VUNDUAWE TE
PEMAKO, « La dynamique de la décentralisation territoriale en République
Démocratique du Congo», in Actes des Journées Sociales du CEPAS,
Congo-Afrique, XLVII ième année, Février 2009, n° 432, Kinshasa, 2009.
[16] KENGO WA
DONDO LEON, la réforme de la territoriale et respect de l’unité nationale,
Palais du peuple, Kinshasa, septembre 2008, Page 4.
[17] Http :
www.fr.wikipedia.org/wiki/d%c3%a9centralisation
[18] MABIALA
MANTUBA NGOMA P., «Les fondements de la décentralisation», in publications
de la fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, 2009, P.20
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